Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Une séance du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 3 jours avant la date de la séance et indiquant l’endroit, la date et l’heure de la séance.
Décision 2003-12-04, a. 21.
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